Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits numériques proposés sur le site « La Nuit de Bébé » à toute personne effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Le vendeur est l'éditeur du site identifié dans les mentions légales : [À COMPLÉTER : nom / raison sociale, proposer « Paul-Émile Chenal »], [À COMPLÉTER : statut juridique], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : SIREN / SIRET]. Contact : bonjour@lanuitdebebe.com.

3. Produits

Le vendeur propose un programme numérique d'éducation au sommeil du jeune enfant, décliné en plusieurs offres :

• Le Plan des Nuits, programme complet, 149 € ;
• Le Plan Express, l'essentiel pour agir rapidement, 27 € ;
• Option Le Plan des Siestes, complément dédié aux siestes, +29 €.

La nature des produits est un contenu numérique(documents, plans personnalisés, supports en ligne) assorti d'un service en ligned'accompagnement. Les conseils délivrés sont fournis à titre informatif et d'éducation au sommeil.

Important : ce programme n'est pas un dispositif médical. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute concernant la santé de votre enfant, consultez un médecin ou un pédiatre.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant].

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement Stripe. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un accès immédiatau contenu, par un lien d'accès et par e-mail.

6. Livraison

Les produits étant entièrement numériques, la livraison est immédiate et en ligne: l'accès au contenu est ouvert dès la confirmation du paiement, complété par l'envoi d'un e-mail. Aucun support physique n'est expédié.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matérieldont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande, le Client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractationdès lors que l'accès au contenu lui a été ouvert. Le Client reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation une fois l'accès fourni.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 15 jours. Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, et de manière plus favorable, le vendeur offre une garantie commerciale : le Client peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 15 joursà compter de l'achat, sur simple e-mail à bonjour@lanuitdebebe.com, sans justification. Le remboursement est effectué sans que le Client n'ait à renoncer à son accès au contenu.

8. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contenus et services numériques) et la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut écrire à bonjour@lanuitdebebe.com.

9. Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande de support, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse bonjour@lanuitdebebe.com. Le vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service après-vente.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom + site internet du médiateur de la consommation, OBLIGATOIRE avant la mise en vente].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.